Les paysages et le patrimoine

Notre campagne, son calme, sa quiétude, sa beauté, ses paysages, son patrimoine ... sont des atouts majeurs de notre région.

L'implantation des éoliennes le détruira fortement...

 

 

Cette prise de conscience n'est pas seulement locale mais aussi nationale.

 

 

En 2007, l'Académie des Beaux Arts avait déjà alerté sur le sujet :

" les éoliennes, machines de 150 mètres de haut, sont en contradiction avec la tradition française qui a toujours consisté jusqu'à présent à harmoniser l’architecture, même insolite, avec le paysage en respectant son échelle. La confrontation de telles installations, que les promoteurs envisagent d’installer aujourd’hui de manière massive, avec les sites remarquables et les paysages de qualité qui ont valu à la France le titre de première destination touristique mondiale, est difficilement acceptable. "

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Le 16 avril 2015, lors de l’examen, en 1ère lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat a voté un amendement tendant à faire passer la distance d'éloignement des éoliennes aux habitations de 500 à 1000 mètres. L'article 38 bis BA, dans sa rédaction issue des travaux du Sénat précisait :

« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 1 000 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »

 

Au final, cet article a été modifié (par l'Assemblée Nationale) puis adpoté comme suit : 

"La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. Cette distance d’éloignement est spécifiée par arrêté préfectoral compte tenu de l’étude d’impacts prévue à l’article L. 122‑1. Elle est au minimum fixée à 500 mètres." 
Les raisons sont les suivantes : "
 cette règle « aveugle » ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire, et réduit considérablement le potentiel de développement de l’éolien en France. Par exemple, en région Centre, avec le seuil actuel de 500 mètres, la surface pouvant accueillir un projet éolien représente 33 % de la surface totale régionale. Avec un seuil fixé à 1000 mètres, la surface résiduelle serait de 3 %, soit une division par dix. Le ratio serait quasi-identique en région Picardie (4,9 % contre 47 %). "

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2611/CSENER/877.asp

 

 

 

 

Le Sénat a adopté le 17 février 2016 un amendement du Sénateur Gilbert Barbier au projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine car "les éoliennes ont un impact visuel négatif dans nos territoires". Cette disposition exige d'obtenir un avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les projets d'éoliennes dans un périmètre de 10Km autour d'un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé dès lors qu'on les voit depuis ces monuments où qu'elles sont visibles en même temps qu'eux.

 

 

http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/341/Amdt_465.html